Mentions légales et RGPD :
Conformément
à la Loi n° 78-17 du 01/01/1978 "Informatique, fichiers et libertés",
vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information
nominative vous concernant dans nos fichiers. Sauf opposition écrite de votre
part, les informations obligatoires pour le traitement de vos demandes pourront
être utilisées à des fins de prospection par notre société afin de vous
proposer d'autres produits.
En savoir plus sur les cookies :
La présente
politique de confidentialité définit et vous informe de la manière SOLS MULTI SPORTS (SMS)
utilise et protège les informations
que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent
site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.sols-multi-sports.fr
/ (ci-après le
« Site »).
Veuillez
noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou
complétée à tout moment par SOLS MULTI SPORTS
(SMS)notamment en
vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire,
jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour
sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications
engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que
l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité
et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles
modifications.
I. DONNÉES PERSONNELLES :
D’une manière générale, il vous est
possible de visiter le site https://www.sols-multi-sports.fr-
communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse,
vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à SOLS MULTI
SPORTS (SMS)
Néanmoins,
en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines
informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, SOLS
MULTI SPORTS (SMS)peut être
amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse
mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations
Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément
qu’elles soient traitées par, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi
qu’aux fins rappelées à la fin d SOLS MULTI SPORTS (SMS)e chaque formulaire.
Conformément
au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection
Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée vous informe des points
suivants :
• 1. Identité du responsable du traitement
SOLS MULTI SPORTS (SMS) 67, Avenue de Verdun - 77470 Trilport - France Tél.
+33 (0)1 60 61 76 03 - Gsm. +33 (0)6 31 69 55 36 email :
contact.solsmultisports@gmail.com Web : www.sols-multi-sports.fr Siret :
82884865500027 - N° TVA Intra : FR59828848655
• 2. Finalités du traitement
est
susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins
de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé
(notamment : l’envoi de la Newsletter, offre commerciale, livres blancs ou
encore l’évaluation de votre niveau de conformité via un quizz) ; et/ou
(b) aux fins
de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos
produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins
de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs SOLS MULTI SPORTS (SMS)incluant notamment la mise à jour des produits et le
support client ; et/ou
(d) aux fins de mesure d’audience via l’outil
de statistique Google Analytics, mais uniquement à partir des données de votre
connexion qui ont été collectées (date, heure, adresse internet, protocole de
votre ordinateur, page consultée). Ces données ne sont pas recoupées avec
d’autres traitements tels que les fichiers clients.
• 3. Destinataires
Seul SOLS
MULTI SPORTS (SMS)est
destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous
forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant
les sous-traitants auxquels SOLS MULTI SPORTS (SMS)fait appel (vous trouverez de plus
amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous)., SOLS MULTI SPORTS (SMS)ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent
à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs
de son Site.
• 4. Durée de conservation
Vos
Informations Personnelles sont conservées par SOLS MULTI SPORTS (SMS)uniquement pour le temps
correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne
saurait en tout état de cause excéder 24 mois.
• 5. Droits Informatique et Libertés
Vous
disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous
pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en
nous contactant par email à l'adresse SOLS MULTI SPORTS (SMS)
o Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la
faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant,
en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement
des données à caractère personnel qui incombe à SOLS MULTI SPORTS (SMS), vous êtes informé que votre
demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre
identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité
valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie
signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
SOLS MULTI SPORTS (SMS) vous inf orme qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer
aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère
répétitif ou systématique).
Pour vous
aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit
d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au
point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier
élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la «
CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
o Droit de rectification des données
Au titre de
ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à
jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui
peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement,
vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort
des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les
héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le
décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous
aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre
compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de
rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée
au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de
courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
o Droit d’opposition
L’exercice
de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque
l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque
l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies
soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans
votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par
le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1,
vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré
par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
• 6. Délais de réponse
SOLS MULTI SPORTS (SMS)s’engage à répondre à votre demande d’accès, de
rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations
dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la
réception de votre demande.
• 7. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers
de l’Union Européenne
SOLS MULTI SPORTS (SMS)vous informe qu’il a recours à ses prestataires
habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous
avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union
Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers
formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant
d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par SOLS MULTI SPORTS (SMS)
SOLS MULTI SPORTS (SMS)s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses
prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en
matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout
particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement
légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers. A
ce titre, l’un de nos prestataires est soumis à des règles internes
d’entreprise (ou « Binding Corporate Rules ») qui ont été approuvées par la
CNIL en 2016 quand les autres obéissent non seulement à des Clauses
Contractuelles Types mais également au Privacy Shield.
• 8. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous
considérez que SOLS MULTI SPORTS (SMS)ne respecte pas ses obligations au regard de vos
Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande
auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à
laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur
le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Lors de
votre première connexion sur le site web de SOLS MULTI SPORTS (SMS)vous êtes
avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à
votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers
dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de
mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de
navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des
cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la
marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)
• 1. Informations générales sur les cookies présents sur le
site de www.assurances-dommagesouvrage.fr
SOLS MULTI SPORTS (SMS), en tant qu’éditeur du présent site
web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre
terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une
navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les «
cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille
limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou
votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les
informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune
manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement
pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de
notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres
d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication
auprès de tiers sauf lorsque SOLS MULTI SPORTS (SMS)a obtenu au préalable votre
consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par
la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire
habilitée à en connaître.
Pour mieux
vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez
ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être
utilisés sur le site web SOLS MULTI SPORTS (SMS), leur nom, leur finalité ainsi que
leur durée de conservation.
• 2. Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez
accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment
Lors de votre première connexion sur
le site web, une bannière présentant brièvement des informations relatives au
dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran.
Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web https://www.sols-multi-sports.fr (en
chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par
exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes
également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur
l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
Selon le
type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la
lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.
a. Les
cookies exemptés de consentement
Conformément
aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des
Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre
consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au
fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou
faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des
cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage
de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces
cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils
sont émis et gérés par
b. Les
cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette
exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de «
persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur
effacement ou leur date d’expiration.
De tels
cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à
leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien
ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience
les cookies publicitaires (auxquels SOLS MULTI SPORTS (SMS) n’a pas recours)
c. Vous disposez
de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart
des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt
de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier
ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté
systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée
ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION :
Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur
votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience
d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du
présent site web. Le cas échéant, SOLS MULTI SPORTS (SMS) décline toute responsabilité
concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de
navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou
bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne
sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité
de ce fait.
Votre
navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre
terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont
susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas
d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté
par le cookie.
Veuillez
ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition
afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.
d. Le
paramétrage de votre navigateur Internet Chaque navigateur Internet propose ses
propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière
modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les
liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à
cet effet :
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Concernant
les paiements par cartes bancaires sur le site :
Pour les commandes,
les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à
compter de la fin de l’utilisation des commandes du client, et en
archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la
conservation en archives courantes.
Pour les clients, les Données sont conservées en archives courantes pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, et en archives intermédiaires pendant 5 ans à compter de la fin de la conservation en archives courantes.
Pour les Données de carte bancaire, les Données sont conservées en archives courantes pendant la durée de validité de la carte bancaire plus un jour. Aucun archivage intermédiaire n’est réalisé pour ces Données
Pour de plus
amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez
consulter le site internet de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Pour toute
interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente
politique des cookies, merci de bien vouloir nous contacter par email à SOLS MULTI SPORTS (SMS)
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la publication : Octave KLABA